Espace employeur

Le Cabinet de Maître ARRIUBERGE s’occupe des litiges relatifs au droit du travail et au droit  de la sécurité sociale.

A Bordeaux, mais également dans les villes du Sud-Ouest telles que Libourne, Mont-de-Marsan, Dax, Pau, Bayonne, Périgueux, Bergerac, etc …

N’hésitez pas à prendre contact pour une étude de votre cas.

Vous serez renseignés sur vos droits et sur la manière de les préserver, tant devant le Conseil de Prud’hommes, que devant le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance (ancien TASS – Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale, et TCI – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).


DROIT DU TRAVAIL

Le Cabinet de Maître ARRIUBERGE vous accompagnera dans la gestion quotidienne de votre entreprise et de votre personnel, et vous aidera à anticiper ou à régler toute difficulté que vous rencontrerez dans ce cadre, tel que par exemple :

  • Rédiger un contrat de travail, ou une clause particulière d’un contrat (convention de forfait, clause de non concurrence, clause de dédit-formation, etc…)
  • Organiser et gérer le recours aux CDD ou à l’intérim.
  • Savoir interpréter et appliquer une convention collective.
  • Mettre à jour les documents obligatoires d’entreprise.
  • Rédiger un règlement intérieur.
  • Gérer les absences des salariés.
  • Savoir faire face à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Gérer les conséquences d’une déclaration d’inaptitude.
  • Appréhender une situation de harcèlement.
  • Eviter de générer une situation de discrimination ou d’inégalité au travail.
  • Organiser et aménager la durée du travail.
  • Mettre en œuvre une procédure disciplinaire.
  • Mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique.
  • Savoir gérer les suites de la rupture d’un contrat de travail.
  • Aborder et gérer la négociation collective.
  • Rédiger un accord d’entreprise.
  • Organiser des élections du personnel.
  • Traiter avec les représentants du personnel.
  • Savoir faire face à une grève.
  • Etc…

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le Cabinet de Maître ARRIUBERGE vous accompagnera dans vos démarches vis à vis des organismes de sécurité sociale, et vous aidera là encore à anticiper ou à régler toute difficulté que vous rencontrerez dans ce cadre, tel que par exemple :

  • Chercher à faire déclarer irrecevable une décision reconnaissant la maladie professionnelle ou l’accident de travail de l’un de vos salariés
  • Se défendre dans une action en faute inexcusable
  • Mettre en place et organiser la prévoyance d’entreprise
  • Faire face à un contrôle URSSAF
  • Répondre à une lettre d’observations de l’URSSAF
  • Réagir face à une mise en demeure d’un organisme de sécurité sociale
  • Faire opposition à contrainte
  • Saisir la commission de recours amiable
  • Saisir le Pole Social du Tribunal de Grande Instance
  • Etc…

FORMATION

Le cabinet de Maître ARRIUBERGE vous propose également des formations pour découvrir ou vous perfectionner sur les thèmes de votre choix dans les domaines précités.